I • Des aléas sont toujours possibles au cours de voyages organisés. Les descriptifs figurant dans les divers documents constituant l'offre préalable constituent la règle. Des exceptions peuvent néanmoins se produire. Par avance nous nous en excusons. Les acheteurs qui ont des observations ou des réclamations à faire sont tenus de respecter la procédure suivante :
a/ durant le voyage : pour être recevable, toute réclamation devra obligatoirement être constatée et notifiée par écrit par un représentant identifié de l'organisateur ou par l'un de ses partenaires locaux participant directement à l'organisation du voyage. Le client devra conserver tous justificatifs et preuve du préjudice subi et constaté. Il devra également conserver toutes les preuves évidentes concernant la défaillance constatée (photographies, attestations...)
b/ au retour du voyage : à peine de forclusion, toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyages, doit être adressée dans les meilleurs délais au vendeur du voyage par courrier recommandé avec accusé de réception. Les règlements de l'hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi le jour du départ, quelle que soit l'heure du départ. De même pour l'arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de pension. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journées se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix de l'aérien sont calculés sur certaines classes de réservation. Terres de Charme, agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et, d'autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, etc.) ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. En cas de modifications imputables à ces prestataires de service, Terres de Charme ne pourrait prendre en charge les frais occasionnés. A certaines périodes, l'intensité du trafic aérien peut amener les compagnies aériennes à nous contraindre à des changements de dates ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Si votre voyage était retardé en raison d'une perturbation du transport aérien, alors que celui-ci est commencé ou si votre voyage est avancé pour la même raison, tous ne pourrions être tenus pour responsables et vous demanderions une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, etc.).

II • LES PRIX : Les prix calculés dans ce carnet de voyages ainsi que dans nos feuilles de route, ont été établis au 30 juin 2006 sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour. Pour l'aérien, nos prix ont été calculés sur la base de tarifs attachés à "certaines classes de réservation", les plus économiques n'étant pas toujours disponibles. Un supplément pourra vous être demandé pour accéder à une autre "classe" de réservation. Toute modification des taux de change, des tarifs des transporteurs ou autres prestataires des services peut entraîner le réajustement des prix publiés. La révision des tarifs, à la baisse ou à la hausse, ne peut intervenir que dans le cas où la variation est supérieure à 3%, et jusqu'à 30 jours avant le départ. En cas de hausse, le client est en droit de se désister sans frais si la hausse est supérieure à 10%. Il dispose de 8 jours suivant la notification de cette augmentation. Si l'augmentation est inférieure à 10%, les frais d'annulation normaux seront appliqués. Nos prix sauf mention spéciale, correspondent à un prix indicatif par personne. Ils sont libellés en Euros. Nos prix sont forfaitaires : ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les logements lorsqu'ils sont prévus dans nos modules, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives. Ne sont pas compris les taxes d'aéroport, les frais d'obtention de visas et passeports, les frais de pourboire, toutes les dépenses personnelles, et les assurances bagages, annulation et assistance.
Forfaits terrestres (sans avion long courrier) : en cas de réservation de prestations terrestres sans transport aérien au départ d'Europe, un montant forfaitaire obligatoire de 50 Euros par personne sera facturé, correspondant aux frais de dossier. Il vous sera indiqué précisément les prestations incluses dans le forfait terrestre.

III • INSCRIPTION : L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion à nos conditions générales. Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant et accompagné d'un acompte de 30% minimum du montant total du voyage pour être considéré comme valide. A réception du bulletin d'inscription et de l'acompte par Terres de Charme, la réservation ne sera effective que dans la mesure des places disponibles. En cas de confirmation de la réservation, le solde devra impérativement être réglé un mois avant la date du départ. Si le solde du voyage n'est pas parvenu un mois avant le départ, Terres de Charme se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnités. En cas d'inscription à moins d'un mois de la date du départ, et pour tous les voyages de cinq jours ou moins (quelle que soit la date d'inscription), c'est l'intégralité du règlement qui vous sera demandée lors de la remise de votre bulletin d'inscription à Terres de Charme.

IV • ANNULATION : L'annulation par le voyageur de son inscription entraînera les frais d'annulation selon les conditions générales suivantes :
- à plus de 35 jours avant le départ, il sera retenu un montant de 80 Euros par personne, correspondant à des frais de dossier,
- de 35 à 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du montant total du voyage,
- de 20 à 14 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant total du voyage,
- de 13 à 8 jours avant le départ, il sera retenu 75% du montant total du voyage,
- de 7 à 2 jours avant le départ, il sera retenu 90% du montant total du voyage,
- à moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant total du voyage.
- dans certains cas (émission de billets d'avion impérative, période de Noël, croisières, certains hôtels ou lodges...) ces conditions seront plus draconiennes et incontournables, elles vous seront indiquées lors de votre réservation.
Ces retenues vous seront remboursées par l'assurance souscrite en cas d'annulation justifiée (notamment maladie, accident, décès, etc.). Franchise : 61 Euros. Un exemplaire des conditions générales d'assurance sera remis à chacun des participants lors de son inscription.
Sur certaines destinations quel que soit le délai d'inscription, l'acompte versé sera perdu en cas d'annulation. Dans ce cas les clients en seront avertis au moment de l'inscription. Quel que soit le type de prestations, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation le jour prévu, ni pour . le raccourcissement du voyage ou du séjour ou la non consommation d'une prestation que l'acheteur déciderait après le début de son voyage pour quelque cause que ce soit. Dans le cas d'un voyage dont le prix est lié au nombre de participants, il vous sera demandé de vous inscrire sur le même bulletin d'inscription. Si l'un des participants annulait, nous nous verrions dans l'obligation : i - de réviser le montant du voyage. 2 - d'appliquer des frais d'annulation qui seront prélevés sur le montant total du dossier quelque soit l'auteur du règlement.

V • CHANGEMENT OU MODIFICATION DE VOYAGES : Si vous désirez changer de voyage plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 50 Euros par personne sera retenue pour tous les voyages. A moins de 30 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l'application du barème des retenues figurant dans la rubrique "annulation" ci-dessus.

VI • FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES : Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de police, de santé à tout moment du voyage. En aucun cas, Terres de Charme ne pourra se substituer à ta responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport - généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets. Tous les renseignements pratiques contenus dans notre brochure et nos fiches techniques ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non- respect de ces règlements, l'impossibilité d'un client de présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants non français pour qui les formalités administratives peuvent être différentes. Frais d'obtention du visa par nos soins : nous consulter.

VII • RESPONSABILITE : Un certain nombre de nos voyages et circuits comportent une part d'aventure qui peut apporter certains imprévus parfois désagréables. Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux,...) ou des circonstances
impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, Terres de Charme se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, de modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vu le caractère particulier de certains voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de Terres de Charme, lesquelles ne peuvent être tenus responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. En aucun cas, Terres de Charme ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l'acheteur. Perte d'Objet : nous informons nos clients de ne pas emporter d'objets prédeux en cours de voyage (et plus encore en voyage de type "aventure") et de surveiller les espèces qui sont laissées sous la responsabilité de chacun. Nous ne pourrions être tenus responsable de perte ou vol d'objets.

VIII • BAGAGES : Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de perte, vol ou détérioration des bagages et des retards de livraison de ceux-ci. Toute plainte concernant ce type d'incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Terres de Charme au retour du voyage. Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Vérifiez-en le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape. Certains de nos itinéraires comportent des contraintes de forme et de poids pour vos bagages : ces contraintes vous sont indiquées dans les fiches techniques.

IX • DEPART-RETOUR : Au moment où nous éditons ce document, les compagnies aériennes ne sont pas en mesure de nous fournir tous les horaires de leurs vols réguliers et spéciaux. Le départ pouvant être aussi matinal que tardif, nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ comme un jour "utile". Il en est de même pour le dernier jour. En aucun cas les frais liés à un horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif ne pourront être pris en charge par Terres de Charme ou justifier une éventuelle annulation.

X • FRAIS DE DERNIÈRE MINUTE : Applicable dès lors que votre réservation intervient à moins de 7 jours du départ : 70 Euros par dossier.

XI • ASSURANCE : Au plus tard au moment de l'inscription, chaque participant pourra souscrire un contrat selon 3 options : (contrat type sur simple demande)
- "Tranquillité", associant un contrat annulation de voyage "toute cause" à une couverture très complète des interruptions de séjour, d'assistance et de rapatriement, perte et vol de bagages, RC à l'étranger... etc. Cette option coûte 4% du prix du voyage.
- "Annulation de voyage seule", propose une excellente couverture annulation "toute cause" à ceux qui par ailleurs estiment disposer de bonnes garanties sur les autres risques et en particulier l'assistance. Cette option coûte 3% du prix du voyage.
- "Complémentaire Carte Bancaire", cette nouvelle option vient "renforcer" les garanties incluses et liées à un règlement avec votre CB. Important : cette garantie ne couvre pas d'autres risques que ceux déjà prévus par votre CB ( vérifiez votre couverture sur Annulation et Assistance), elle en améliore les conditions (plafonds, franchisesJ.EIIe coûte 2% du prix du voyage.
Chaque participant recevra avec sa facture un certificat de garantie correspondant à son choix. Si vous ne souscrivez pas l'option "tranquillité" incluant l'assistance rapatriement, nous vous demanderons avant votre départ une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle.

XII • LISTE VOYAGE DE NOCES : Nous serons heureux de gérer votre liste moyennant des frais d'intervention de 100 Euros pour votre dossier.

XIII • CAS PARTICULIERS : A certaines dates particulièrement chargées (vacances scolaires, séjours de Noël et Nouvel An) ou dates correspondant à des événements importants, la demande d'acompte pourra être portée de 30 à 50% du montant total du voyage.
Pour tout billet d'avion émis à l'avance que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes, des frais d'annulation de 100% du prix du billet peuvent être facturés.

XIV • Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

XV • MENTIONS LEGALES :
Terres de Charme S.A.S
19, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Terres de Charme S.A.S au capital de 369 720€
RCS  Paris B 388 952 145. APE : 633Z.  LI 075 07 00 69.
SIRET : Paris B 388 952 145 00026.
Garant : APS 15 av. Carnot 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Verspieren, pour Hiscox, 81 rue Montgolfier 69006 Lyon. Police N° HARCP0077473